Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du Lycée français Blaise Pascal de Libreville (Gabon) les présentes mentions légales.

Le site du Lycée français Blaise Pascal de Libreville (Gabon) est accessible à l’adresse suivante : lyceefrancaislibreville.org (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après, à notre politique de confidentialité détaillées sur le site ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales et de notre politique de confidentialité.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site du Lycée français Blaise Pascal de Libreville (Gabon) est édité par l’Association des Parents d’Elèves du lycée Blaise Pascal de Libreville (APE) ayant son siège social au Carrefour des Charbonnages – BP 20150 à Libreville (Gabon), immatriculée au numéro suivant : 095552 P / Téléphone : +241 011 73 00 80 / Adresse e-mail : ape@lyceefrancaislibreville.org, ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est le Proviseur du Lycée Blaise Pascal, adresse e-mail de contact : proviseur@lyceefrancaislibreville.org, ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Développement du site

Le site est développé par 01form.com (Frédéric Amella, Entrepreneur Individuel), numéro de SIRET 947 739 835 000 17.

D. Hébergeur du site

Le site du Lycée français Blaise Pascal de Libreville (Gabon) est hébergé par la société SARL o2switch, dont le siège est situé à Clermont Ferrand.
SARL au capital de 100000€ / RCS : Clermont-Ferrand / SIRET : 510 909 80700024 / TVA : FR35510909807, ci-après  » l’Hébergeur « .

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site du Lycée français Blaise Pascal de Libreville (Gabon).
ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : ape@lyceefrancaislibreville.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

Le site lyceefrancaislibreville.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du lycée français Blaise Pascal de Libreville au Gabon.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site lyceefrancaislibreville.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site lyceefrancaislibreville.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : webmaster@lyceefrancaislibreville.org
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :

Voir le paragraphe XII de notre politique de confidentialité du site lyceefrancaislibreville.org

ARTICLE 8 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et les Directives Européennes du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à lyceefrancaislibreville.org par email : webmaster@lyceefrancaislibreville.org ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site du Lycée français Blaise Pascal de Libreville (Gabon) vous souhaite une excellente navigation !