FONCTIONNEMENT

Organisation Fonctionnelle du lycée français Blaise Pascal de Libreville

Vu l’accord culturel signé entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise du 18 juillet 1990,

Vu les articles L.452-1 à L.452-10 et R.451-1 à D.452-21 du code de l’Éducation,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger,

Vu la charte pour l’enseignement français à l’étranger adoptée par le conseil d’administration de l’AEFE le 10 décembre 2007,

Vu la délibération n° 17/2019 du 27 juin 2019 du conseil d’administration de l’AEFE relative à la convention-type proposée aux établissements,

Vu la circulaire AEFE 515 du 8 février 2017 relative à la gestion des personnels de droit local exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger gérés directement par l’AEFE ou conventionnés avec l’AEFE,

Vu la circulaire AEFE 1566 du 9 juillet 2019 relative à l’organisation et au fonctionnement des instances dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE,

Vu les statuts de l’Association des Parents d’Elèves du Lycée Blaise Pascal à Libreville.

Entre

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, représentée par M. Philippe AUTIÉ, Ambassadeur de France à Libreville (Gabon), ci-après dénommée AEFE,

et

L’Association des Parents d’Élèves (APE) du Lycée Blaise Pascal de Libreville (Gabon) en charge de la gestion du Lycée Blaise Pascal de Libreville (Gabon), représentée par son Président, M. Nicolas CHEVRINAIS, ci-après dénommée l’organisme gestionnaire.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :