CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

Le conseil d'établissement est l'organe principal qui règle les affaires de l'établissement.

Il est compétent pour le premier degré, le second degré et, le cas échéant, les classes post-bac.

1 - Attributions

Les attributions du conseil d'établissement sont les mêmes pour un établissement en gestion directe et pour un établissement conventionné.

Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l'établissement.

Il ne saurait se substituer a la direction de l'Agence ou de l'organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres.

Il adopte son règlement intérieur.

Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d'établissement, le conseil d'établissement :