Qui sommes-nous ?

Article 1 : Forme

Dans le cadre d'un accord passé le 18 juillet 1990 entre la République gabonaise et la République française et, conformément à l'article 21 de la Loi 35/62 du 10 décembre 1962, il est formé une association des parents d'élèves du Lycée Blaise Pascal dite « APE », déclarée à but non lucratif, qui sera régie par la loi 35/62 du 10 décembre 1962, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - Objet

L'Association, APE, a pour objet :

• - d'assurer la gestion administrative et financière d'un établissement, le LYCEE BLAISE PASCAL dit «le Lycée» ou «l'Etablissement», dispensant un enseignement conforme aux programmes français ;
• - d’assurer la liaison entre les autorités de tutelle, - la direction du Lycée -, d’une part, et les parents d’élèves, d’autre part, afin de faciliter à tous, la compréhension des problèmes d’ordre administratif ou financier ;
• - de faire tout ce qui sera généralement utile pour assurer la pérennité de l'établissement. L'APE s'interdit toute activité ou préoccupation d'ordre politique ou religieux et respecte les principes de la laïcité ;
• - de défendre les intérêts moraux et matériels des élèves.

Article 3 - Dénomination

La dénomination de l'Association est « ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DU LYCÉE BLAISE PASCAL ».

Article 4 - Siège

Le siège de l'APE est fixé à LIBREVILLE, dans les locaux du Lycée. Son adresse postale est : BP 20150, LIBREVILLE.

Article 5 - Durée

La durée de l'APE est de 99 ans, renouvelables sur décision d'une Assemblée générale extraordinaire.

Article 6 - Membres

L'APE se compose principalement de membres actifs. Elle peut en outre comprendre des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur.

Article 7 - Adhésion - Admission

1. 1 - Les membres actifs

Sont automatiquement membres actifs de l'APE, dès l'inscription de leur(s) enfant(s) : les parents, père OU mère et, pour les couples séparés, le parent dont l’enfant est en charge, tuteur ou tutrice ou toute autre personne physique légalement reconnue responsable d’un enfant scolarisé au Lycée.

1. 2 - Les membres bienfaiteurs

Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale désignée comme tel par le Bureau de l’APE, pour son apport à la bonne marche et à la pérennité de l'Association.

1. 3 - Les membres d'honneurs

Est membre d'honneur, toute personne désignée comme tel par le Bureau pour avoir rendu d'éminents services à l'APE.

Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur, après leur désignation par le Bureau, devront faire l'objet d'une communication en assemblée générale.

Article 8 - Retrait - Radiation

La qualité de membre actif se perd par :

• - la fin de la fréquentation de l'établissement par les élèves,
• - la radiation des élèves prononcée par le comité de gestion pour non-paiement des droits de scolarité,
• - la radiation des élèves prononcée par le conseil de discipline.

La perte de la qualité de membre n'entraine nullement, pour le membre sortant, la possibilité d’un recours en restitution d'apports en numéraire versés au bénéfice de l'Association.

Article 9 - Responsabilité des membres de l'APE et des membres du Bureau

L'APE répond, sur son patrimoine, des engagements contractés en son nom par l'un de ses membres dûment mandaté ou par les membres du Bureau qui ne peuvent être tenus personnellement responsables.

Article 10 - Bureau de l'APE

L'APE est administrée par un Bureau, « le Bureau », composé douze (12) membres élus pour trois ans. Le Bureau est renouvelable par tiers chaque année et les membres du Bureau sont rééligibles.

Les décisions prises lors des réunions du Bureau doivent être validées par au moins la moitié des membres, soit six des membres présents

Article 11 - Comité exécutif

Un Comité exécutif du Bureau de l’APE, composé a minima du président, ou du vice-président, ou du trésorier ou du (de la) secrétaire, de tout membre du bureau APE disponible souhaitant y participer, ainsi que du proviseur et/ou du directeur administratif et financier du Lycée Blaise Pascal se réunira chaque semaine, en fonction de l’opportunité des sujets où une décision urgente est à prendre.

Ce comité reçoit une délégation formelle du Comité de gestion pour toute décision à prendre. Dans le cadre de cette délégation, le Comité exécutif est tenu d’informer avant toute décision et par tout moyen approprié (téléphone, courriel, etc.) tous les membres du Comité de gestion des tenants et aboutissants des sujets à traiter ou des décisions à prendre. Les membres du Comité de gestion exprimeront leur avis en retour et le comité exécutif tiendra compte autant que possible des avis exprimés.

Les décisions prises seront présentées par la suite lors de la réunion plénière suivante du Comité de gestion.

Article 12 - Adhésion au bureau

Les membres du Bureau sont élus en assemblée générale par les membres actifs. Seuls sont éligibles les membres actifs n'ayant pas de relations contractuelles avec l'APE et la tutelle de l'Etablissement.

Les membres du Bureau sont élus au scrutin uninominal à un tour et à la majorité simple, pour une durée de trois (03) ans.

Article 13 - Retrait du bureau

Au terme de trois absences non excusées successives répétées d’un de ses membres aux réunions du Bureau, il lui sera signifié par tout moyen (courrier, courriel, SMS) qu’en cas de nouvelle absence non excusée, son remplacement au sein du Bureau sera effectué, à la demande de 2/3 des autres membres du Bureau, par le candidat le mieux placé sur la liste résultant du scrutin de l'assemblée générale précédente ; la durée du mandat du nouveau membre sera alors égale à celle du mandat du membre sortant. Si la liste est épuisée, de nouvelles élections seront organisées lors d'une nouvelle assemblée générale.

Article 14 - Pouvoirs du bureau

A l'exception des actes relevant, d'une part, de la seule compétence de l'Assemblée générale et d'autre part du Comité de gestion de l'Etablissement, conformément à la convention liant l'APE à l'Etat français.

Le Bureau dispose de la pleine capacité pour agir et ester en justice au nom de l'APE.

Le président et cinq autres membres du bureau représentent l’APE au Comité de gestion de l’Etablissement avec voix délibérative.

Le Bureau élit chaque année parmi ses membres, à main levée ou à bulletin secret, sur demande d'au moins deux (02) de ses membres :

• - un Président,
• - un ou deux (02) Vice-présidents,
• - un Secrétaire,
• - et un Trésorier.

Tous peuvent être assistés d'adjoints autant que de besoin et sont tous rééligibles.

Article 15 - Fonctionnement du bureau

• - Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Bureau, du Comité exécutif ou du Comité de gestion et d'assurer le bon fonctionnement de l'APE qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
• - le Vice-président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement ;
• - le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance ;
• - le Trésorier tient les comptes de l'APE. Il effectue, sous le contrôle du Président, tout paiement et reçoit toute somme. Il procède avec l'accord du Bureau, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens ou valeurs.

Pour l'ensemble des missions qui lui sont assignées, le Bureau s'organise en Commissions. Ces commissions, constituées à l'initiative du Bureau, fonctionnent sous son autorité . Elles font parties des organes de l'APE et sont mises en place, dès que possible, en début d'année scolaire.

Article 16 - Composition et périodicité des Réunions

Les membres de l'APE se réunissent en Assemblées générales qui sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions portent sur une modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas.

L’Assemblée générale se compose de membres actifs qui seuls ont droit de vote, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur. Nul ne peut s'y faire représenter que par un autre membre. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux (2) mandats.

L'Assemblée générale ordinaire doit être réunie trois (03) fois par an aux périodes suivantes :

1. 1 - Dans les six (06) à huit (08) semaines suivant la rentrée scolaire à l'effet de :
   • - présenter le Lycée et l'Association des Parents d'Elèves aux nouveaux membres ;
   • - entendre le rapport moral du Bureau ;
   • - procéder au renouvellement du mandat des membres sortant ou à leur remplacement ;
   • - se fixer des objectifs entrants dans le cadre de ses compétences pour l'année scolaire en cours.
2. 2 - Avant le 15 février de l'année scolaire, à l'effet de présenter le budget de l'année civile en cours.
3. 3 - Dans les six (06) semaines précédant la clôture de la période scolaire, à l'effet de :
   • - entendre le rapport moral et financier du Bureau ;
   • - approuver les comptes de l'APE pour l'exercice clos ;
   • - statuer sur le quitus à accorder aux membres du Bureau, pour l'exercice clos.

Article 17 - Convocation et ordre du jour

Les convocations sont faites au moins quinze (15) jours à l'avance, par notification dans le carnet de liaison des élèves, par lettre circulaire, par courriel adressé à chaque membre, ou par affichage public sur le panneau extérieur à l’établissement, en indiquant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion ou l'application de connexion si l'Assemblée Générale se tient de façon dématérialisée. Le Bureau peut d'autre part, s'il l’estime nécessaire, faire publier un avis de convocation par voie de presse tenant lieu de convocation individuelle. Un rappel par SMS peut être en outre envoyé aux membres actifs quelques jours avant une Assemblée générale.

L'ordre du jour est dressé par le Bureau. Il ne comprend que les propositions émanant du Bureau et celles qui lui ont été communiquées trois semaines avant la date de réunion. Pour ces dernières propositions, une lettre sera envoyée par courriel et par notification dans le carnet de liaison des élèves, au moins un mois avant ladite Assemblée, demandant à ce que les propositions d’ordre du jour parviennent au Bureau de l’APE avant la date précisée.

Les Assemblées générales se réunissent à Libreville, au siège social de l’Association, ou en tout autre endroit de la ville.

Article 18 - Bureau de l'assemblée

L'Assemblée générale est présidée par le Président, et à défaut par le Vice-président ou encore par un de ses membres, délégué à cet effet par le Bureau.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire et, en son absence, par un membre de l'Assemblée générale désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'APE entrant en séance. La feuille de présence est certifiée par le Président et par le Secrétaire de l'Assemblée.

Article 19 - Nombre de voix

Le membre actif déterminé par l’article 7 alinéa 1 ci-dessus, -un seul des parents même si les deux sont présents ou un seul représentant légal -, détient une voix par enfant scolarisé dans l'Etablissement, et autant de voix supplémentaires qu’il lui en a été confié par mandat, dans les limites fixées par l'article 15 alinéa 2, ci-avant.

Article 20 - Assemblée générale ordinaire

• 1 - Pouvoir de l'assemblée générale

Le Bureau soumet à l'approbation de l'Assemblée générale son rapport sur la situation morale et financière de l'APE ; l'Assemblée générale approuve ou rejette les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement annuel des membres du Bureau dont le mandat a atteint son terme, autorise toute acquisition d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'APE, autorise tout échange, vente de ces immeubles ou constitution d'hypothèques ; elle délibère sur toutes les questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Bureau, à l'exception de celles portant sur une modification des statuts.

• 2 - Validité des réunions et du vote

Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale ordinaire devra être composée du tiers au moins de ses membres actifs, qu'ils soient présents ou représentés.

La majorité simple est requise pour le vote des décisions par l'Assemblée générale ordinaire.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale, pour laquelle aucun quorum n’est exigé, est convoquée immédiatement, sans délais de convocation. Les décisions sont alors prises à la majorité simple des voix exprimées des membres présents, ou représentés par pouvoir, ou votant par correspondance.

Article 21 - Assemblée générale extraordinaire

• 1- Pouvoir de l'assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire, seule, pourra modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle pourra notamment décider la dissolution anticipée de l'APE ou son union avec d'autres associations ayant un objet analogue.

• 2 - Validité des réunions et du vote

Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale extraordinaire devra être composée de la moitié au moins des membres actifs, qu'ils soient présents ou représentés.

La majorité des deux-tiers des voix des membres actifs, présents ou représentés, sera requise pour le vote des décisions par l'Assemblée générale extraordinaire.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale, pour laquelle aucun quorum n’est exigé, est convoquée immédiatement sans délais de convocation. Les décisions sont alors prises à la majorité des deux-tiers des voix des membres actifs, présents, ou représentés par pouvoir ou votant par correspondance.

Article 22 - Procès-verbaux

Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis et signés par le Président et par le Secrétaire du Bureau de l’APE.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président ou par deux (02) des membres du Bureau de l’APE, sont adressés aux membres actifs qui en font la demande par tout moyen approprié, courriel ou lettre cachetée notifiée dans le cahier de liaison d’un l’enfant scolarisé dans l’Etablissement.

Article 23 : Ressources

Les ressources de l’APE se composent :

• - des droits de scolarités versés par les membres ;
• - des dons et legs qu'elle peut recevoir ;
• - des revenus, des biens ou valeurs qu'elle possède ;
• - des subventions qui lui sont accordées ;
• - des ventes des tickets repas en cafétéria ;
• - des droits d’inscriptions aux différents examens ouverts aux candidats libres extérieurs ;
• - des dons de mécènes offerts à l’association.

Article 24 - Approbation des comptes

Chaque exercice s'étend sur une période de douze (12) mois et se se clôture le 31 décembre de chaque année calendaire.

Sur proposition du Bureau de l'APE, un Commissaire aux comptes est nommé par l'Assemblée générale pour une durée de (3) trois exercices. Il exerce sa mission de contrôle des comptes conformément aux normes de la profession.

Les comptes de l'APE sont tenus par le Directeur Administratif et Financier (DAF). A la clôture de chaque exercice il établit avec le Trésorier les états financiers annuels. Le Bureau arrête les comptes qui sont mis à disposition du commissaire aux comptes. L'Assemblée générale après lecture des rapports moral et financier du bureau de l'APE et du rapport du commissaire aux comptes approuve les états financiers.

Article 25 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'APE, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et liquider le passif.

Dans l'hypothèse où une partie de son patrimoine aurait été acquise au moyen d'une aide directe de l'Etat français, cette portion de patrimoine sera dévolue à la République française ou à une association se consacrant à la diffusion de la culture et de la langue française et dont la désignation comme bénéficiaire aura reçu l'agrément des autorités françaises compétentes.

Article 26 : Déclaration et publication

Le Bureau de l’APE remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présents statuts de l’Association.