Le réglement intérieur du Collège
PRÉAMBULE
Texte à dimension éducative, le règlement intérieur doit se conformer aux textes juridiques supérieurs, tels que les textes internationaux ratifiés par la France et le Gabon, les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires locales et françaises en vigueur, qu’il doit respecter.
Le présent règlement engage la responsabilité de chacun des membres de la communauté éducative, élèves, personnels, parents, à l’intérieur du collège et à l’extérieur : abords immédiats, visites, transports, sorties et voyages scolaires, installations sportives…
Le règlement est élaboré à l’initiative du conseil d’établissement (CE) du lycée. Il peut être révisé en cours d’année, après consultation du conseil du second degré et adopté par le conseil d’établissement réuni en séance ordinaire ou extraordinaire.
A. COLLÈGE, LIEU DE FORMATION
Article 1 : LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LE FONCTIONNEMENT DU LYCÉE BLAISE PASCAL
Le Lycée Blaise Pascal repose sur des valeurs et des principes que chacun doit respecter dans l’établissement :
1 - Laïcité : conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation :
« le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire »
2 - Neutralité politique, idéologique et religieuse.
3 - Travail, assiduité, ponctualité.
4 - Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions.
5 - Égalité de chances et de traitement entre filles et garçons.
Tous les membres de la communauté scolaire s’engagent à n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et à en réprouver l’usage afin que chacun puisse bénéficier des garanties de protection contre toute agression physique ou morale. Cette obligation de respect s’impose à tous.
Article 2 - FONCTIONNEMENT JOURNALIER
a) Ouverture du collège
Les jours d’ouverture sont les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Le portail est ouvert tous les matins de 06h45 à 07h40 puis à chaque sonnerie de fin de cours (pendant ¼ d’heure) durant toute la journée jusqu’à 17h00.
En dehors de ces horaires, aucun élève ne pourra entrer ou sortir seul de l’établissement
Les cours s’organisent selon les horaires suivants :
Le matin : | L'après-midi : |
---|---|
M1 : 7h30 à 8h25 | S0 : 13h00 à 13h55 |
M2 : 8h30 à 9h25 | S1 : 14h00 à 14h55 |
M3 : 9h50 à 10h45 | S2 : 15h00 à 15h55 |
M4 : 10h50 à 11h45 | S3 : 16h10 à 17h05 |
M5 : 11h55 à 12h50 |
b) Les locaux
Les entrées et sorties des élèves se font UNIQUEMENT par l’accès dépose-minute de la voie rapide. Nous attirons l’attention des parents sur les influences parfois négatives que peuvent subir leurs enfants en fréquentant les bars situés à proximité du lycée et pouvant entraîner des comportements déviants. Toute personne étrangère à l’établissement doit signaler sa présence et indiquer le motif de sa visite auprès des gardiens présents dans la guérite.
Sont autorisées par l’accès secondaire (côté marches), quelques sorties uniquement : à 16h00 et 17h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. A 12h00 et 13h00 le mercredi.
c) Assiduité – Ponctualité – Absences – Retards (Article 3. Alinéa 4 du décret du 30 août 1985)
L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et des modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser de l’assistance à certains cours.
La présence des élèves est obligatoire à tous les cours prévus annuellement ou ponctuellement à l’emploi du temps. Toute absence, quelle que soit sa durée, doit être immédiatement signalée au collège par téléphone le jour même et justifiée par écrit par les parents sur le carnet de correspondance. L’élève devra le présenter à la vie scolaire dès son retour au collège.
Toute absence non justifiée sera notifiée par un SMS ou par un appel téléphonique de la vie scolaire. Un certificat médical sera exigé en cas de maladie contagieuse ou lorsque l’absence est d’une durée supérieure à 15 jours.
L’arrivée en cours doit se faire avec ponctualité, les retards répétés ou injustifiés seront punis.
Lorsque les absences sont trop nombreuses (sauf pour raison médicale justifiée), la conseillère principale d’éducation (CPE) puis le chef d’établissement attireront l’attention des parents et souligneront leur responsabilité.
d) Régime des sorties
En début d’année scolaire, les parents remplissent deux autorisations de sortie figurant sur le carnet de liaison : une autorisation de sortie pour le temps du repas de midi et une autorisation de sortie en cas d’absence d’un professeur. Les élèves non autorisés à sortir durant la pause déjeuner resteront dans l’établissement s’ils ont cours l’après-midi.
En cas d’absence d’un professeur, en dernière(s) heure(s) de la matinée ou de l’après-midi, les élèves ne quitteront l’établissement que s’ils en ont été autorisés par leurs parents.
Pour des raisons évidentes de responsabilité, seuls les parents sont habilités à venir prendre en charge leur enfant en dehors des heures de sortie autorisées. À défaut, toute autre personne (notamment les chauffeurs) venant prendre en charge un élève qui n’est pas son enfant devra être porteur d’une autorisation écrite (dans le carnet de liaison ou par courrier) émanant des parents.
Aucune autorisation ne pourra être délivrée par téléphone.
Les élèves ne sont pas autorisés à sortir entre deux heures de cours.
Tout élève sortant frauduleusement du Lycée alors qu’il n’a pas d’autorisation échappe à la responsabilité de l’établissement et tombe sous celle de ses parents. Il sera sanctionné.
e) Utilisation du carnet de liaison
Le carnet de liaison est fourni par le collège. L’élève doit l’avoir constamment avec lui. C’est un document officiel et un outil de travail ; celui-ci doit pouvoir être présenté à toute demande. Il doit être tenu de manière irréprochable. Il doit conserver sa couverture d’origine et porter obligatoirement la photo de l’élève. Il ne doit faire l’objet d’aucune décoration incompatible avec les valeurs de l’école.
Toute fraude ou falsification du carnet de liaison entraînera une sanction.
Ce carnet qui permet de communiquer avec la famille contient tous les renseignements pratiques. Les parents doivent veiller à sa bonne tenue, le consulter et le viser régulièrement. En cas de perte, les élèves, sur demande écrite des parents, devront en acquérir un nouveau qui leur sera facturé au prix forfaitaire voté par le CE. Il en sera de même pour le rachat des cartes d’identité scolaires perdues ou détériorées qui seront facturées au prix forfaitaire voté par le CE.
Tout comme le carnet, la carte d’identité scolaire, obligatoire pour l’entrée dans l’établissement, doit faire l’objet d’un soin particulier.
f) Cours d’E.P.S.
Les rendez-vous extrascolaires ne peuvent être pris pendant les cours, y compris pendant le cours d’EPS.
Les chewing-gums sont formellement interdits en cours, y compris pendant le cours d’EPS, pour des raisons de sécurité.
Il est attendu de chaque élève un comportement responsable, lors du cours d’EPS et lors du déplacement sur les structures.
Une tenue d’EPS adaptée aux conditions météorologiques est obligatoire. Elle se composera d’un pantalon de survêtement ou d’un short, d’un tee-shirt blanc (distribué en début d’année), d’une paire de baskets. Cette tenue est nécessaire pour la pratique de l’activité et différente de la tenue « scolaire » pour des raisons simples d’hygiène. Une gourde d’eau est exigée.
Nous rappelons également le caractère dangereux durant les séances d’EPS du port de piercing.
En cas de dégradation volontaire du matériel mis à disposition par le lycée, la famille devra le remplacer ou le rembourser.
Dispenses :
- Pour des raisons médicales, les parents peuvent demander par le biais du cahier de liaison, que leur enfant ne pratique pas l'activité physique programmée. En aucun cas, l'élève n'est dispensé d'assiduité en cours.
- Un certificat médical est exigé en cas de prolongement de cette demande et cela dès le cours suivant.
- En cas d’inaptitude totale inférieure à 4 semaines, l’élève assiste au cours dans lequel il reste impliqué. Dans certains cas (ex. : intempéries), l’élève ira en étude.
- En cas d’inaptitude totale supérieure ou égale à 4 semaines, le professeur d’EPS décide :
- De faire assister l’élève au cours dans lequel il restera impliqué.
- D’envoyer l’élève en étude.
- De permettre à l’élève de ne pas assister au cours pendant la durée de sa dispense. Il reste en permanence et ne peut rentrer chez lui que sur autorisation écrite des parents.
En cas d’inaptitude (totale ou partielle) certifiée par un médecin, l’élève doit obligatoirement la présenter à son professeur d’EPS dans les plus brefs délais. Dans la mesure du possible, une adaptation de la pratique et de l’évaluation sera proposée.
Association sportive :
Les professeurs d’EPS organisent les activités de l’UNSS et peuvent exclure des élèves en cas de non-respect du règlement intérieur.
g) Les mouvements
1. Circulation des élèves
À la première heure de cours du matin et de l’après-midi de même qu’à la fin de chaque récréation, dès la première sonnerie, les élèves doivent aller se ranger dans le calme devant la salle dans laquelle ils ont cours. Aucun élève ne peut se déplacer seul pendant les cours et permanences, sauf autorisation du professeur ou des personnels de Vie Scolaire, autorisation qui doit demeurer exceptionnelle.
2. Récréation et interclasse
Pendant les récréations et le temps du repas, les élèves doivent rester dans les lieux qui leur sont attribués. L’accès aux salles de cours et la circulation dans les coursives sont strictement interdits. L’interclasse n’est pas une récréation : il permet le changement de salle qui doit s’effectuer dans le calme.
3. Conditions d'accès au Centre de Culture et de Connaissance (CCC)
Le CCC occupe dans le collège des locaux spécifiques : une salle de documentation et une salle d’activités de groupes. Il est placé sous la responsabilité d’un professeur-documentaliste. Le CCC rassemble les ressources en documents et matériels pédagogiques de l’établissement. Ces ressources ont pour objet de faciliter le travail des élèves et des professeurs. Les élèves peuvent se rendre en groupe ou individuellement au CCC aux heures d’ouverture, soit pour y travailler, soit pour effectuer des recherches pendant les heures d’étude ou en dehors des cours.
Le CCC est un lieu calme où l’on vient pour faire des recherches, travailler, exposer, lire, réfléchir, échanger, emprunter des documents. Il est ouvert tous les jours de 7 h 30 à 18 h sauf le mercredi de 7 h 30 à 13 h. Avant de s’installer au CCC, il est demandé à chaque élève de laisser son sac dans les casiers prévus à cet effet à l’entrée du CCC (penser à garder avec soi le matériel nécessaire pour travailler et les objets de valeur tels que les téléphones).
L’élève est tenu d’arriver en début d’heure au CCC et de se faire inscrire à l’accueil par le/la documentaliste. Les élèves retardataires ne sont pas acceptés. Une fois au CCC, l’élève ne peut plus en sortir avant la sonnerie. Toute sortie du CCC pendant les heures de cours sans l’autorisation de la/du documentaliste est sanctionnée. Entre 12 h et 14 h, l’élève peut venir quand il le souhaite et repartir quand il le souhaite dans la limite des places disponibles. Il lui est demandé de déposer son sac dans un casier à l’entrée et de s’inscrire en déposant son carnet à l’accueil du CCC.
Conditions de prêt : Les élèves peuvent emprunter 2 documents (romans, périodiques, documentaires) pour une durée de 15 jours renouvelables. Tout emprunt doit être enregistré auprès de la/du documentaliste. En cas de retard dans le retour des documents, des relances sont transmises aux familles (via pronote et le carnet de correspondance). A l’issue de deux relances, si le document n’est toujours pas restitué, une facture est transmise à la famille de l’emprunteur concerné et l’élève est suspendu de prêts jusqu’au paiement de cette facture. Le montant est forfaitaire : 10000 francs CFA pour un périodique, 20000 francs CFA pour un livre de poche, 30000 francs CFA pour tout ouvrage y compris les manuels scolaires. Tout livre endommagé doit être remplacé à l’identique ou remboursé.
Le CCC est un lieu où le calme et la discrétion sont de rigueur. Les élèves sont tenus de ranger correctement les ouvrages qu’ils ont utilisés, ceux qui ne respectent pas ce principe peuvent être amenés à venir une heure supplémentaire pour aider au rangement du CCC. Ils doivent respecter la disposition des lieux et le matériel qui s’y trouve. Il est interdit de manger, boire ou téléphoner au CCC (les téléphones doivent être éteints, y compris sur le temps des récréations et des pauses déjeuner)
Le CCC met à la disposition des élèves des ordinateurs numérotés dans la salle informatique. Avant de pouvoir les utiliser, les élèves doivent inscrire lisiblement leur nom, prénom, classe, le numéro de poste et le sujet de recherche dans le classeur à l’entrée de la salle. L’usage de l’Internet au Lycée Blaise Pascal répond à des considérations pédagogiques. C’est pourquoi les élèves ne doivent en aucun cas utiliser le net à des fins non pédagogiques. Les recherches doivent être effectuées dans le cadre strict délimité par le professeur, ce qui exclut toute recherche personnelle. Tout élève ne respectant pas ces dispositions s’expose aux sanctions prévues par le règlement intérieur, comme l’exclusion temporaire ou l’exclusion définitive du CCC.
4. Conditions d’accès à l’Infirmerie
En cas d’accident survenu à un élève, le chef d’établissement peut être amené à prendre toutes les mesures urgentes qui seraient jugées utiles. Les parents doivent faire connaître le médecin et l’établissement hospitalier retenu au moyen de la fiche infirmerie correctement renseignée par leurs soins et retournée sous pli cacheté à l’infirmière de l’établissement. En cours d’année, tout élément nouveau : maladie, traitements… devra être signalé à l’Infirmière. Tout médicament doit être déposé à l’infirmerie. Sa prise ne peut s’effectuer que sous le contrôle de l’Infirmière de l’établissement. Une ordonnance médicale du médecin traitant précisant la posologie du traitement sera exigée. Pendant les cours ou études, un élève ne peut se rendre à l’infirmerie que s’il y est autorisé. Suivant le cas l’infirmière donnera les premiers soins ou appellera la famille pour que l’élève soit pris en charge.
5. Conditions d'accès à la Permanence
Tous les élèves sont sous la surveillance permanente d’un surveillant et doivent suivre les consignes qui leur sont données. Le régime de l’autodiscipline n’est pas institué au collège
6. Conditions d'accès à la Maison Des Collégiens
L’accès à la MDC est autorisé aux élèves lorsque ceux-ci n’ont pas cours et qu’ils ne font pas l’objet d’une exclusion de cours ou de l’établissement. Lieu de détente, la MDC participe au développement de l’autonomie des élèves et de la vie sociale dans l’établissement (cf.règlement MDC).
h) La sécurité des personnes et des biens
1. Sécurité des personnes
Pour prévenir les accidents, sont interdits dans l’établissement, l’introduction d’objets dangereux, les jeux violents de toute nature, les jeux de ballons sans encadrement et les jets de projectiles.
Pour des raisons de responsabilité, les familles s’engagent à contracter une assurance couvrant chaque enfant scolarisé au lycée Blaise Pascal et à fournir une attestation en début d’année.
2. Sécurité des locaux
En cas de sinistre, les élèves doivent suivre les directives affichées dans les salles de classe et les couloirs pour évacuer l’établissement. Des exercices d’évacuation seront organisés régulièrement à cet effet. Toutes les personnes doivent respecter les installations et les matériels de prévention et d’intervention. Les élèves ne sont pas autorisés à manipuler les dispositifs de sécurité placés en divers points du collège : extincteurs, alarmes incendie, etc.
Toute détérioration ou déclenchement volontaire sera sévèrement sanctionné. Une action en justice pourra être intentée pour mise en danger de la vie d’autrui.
3. Sécurité des matériels
Toute manipulation d’équipement spécifique (microscope, ordinateur…) doit être autorisée par un adulte responsable. Les élèves doivent respecter les locaux et matériels mis à leur disposition. Toutes les dégradations dans et aux abords immédiats du collège seront sanctionnées. Les dégradations volontaires pourront entraîner la comparution de l’élève devant le conseil de discipline. Dans les deux cas, les parents sont civilement responsables et devront participer à la réparation des dégâts.
4. Introduction de produits dangereux et consommation de produits illicite.
Les objets dangereux, les produits stupéfiants et l’alcool sont interdits dans l’établissement. L’usage du tabac, ou de tout autre produit toxique ou illicite, est formellement interdit dans l’enceinte et aux abords du collège. Il en est de même pour la détention et l’utilisation de cigarette électronique. Tout élève enfreignant cette règle sera remis immédiatement à sa famille et fera l’objet d’une sanction disciplinaire.
Depuis le 01/02/2007 (Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006), il est totalement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiment et espaces non couverts) des établissements d’enseignement et de formation, publics ou privés, destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, notamment les écoles, collèges et lycées publics et privés, y compris les internats, ainsi que les centres de formation d’apprentis. Cette interdiction s’applique aux personnels comme aux élèves.
Article 3 - LE FONCTIONNEMENT PÉDAGOGIQUE
a) Contrôle des connaissances et bulletin scolaire
Le contrôle des connaissances consiste en un contrôle continu pour chaque matière enseignée à titre obligatoire et facultatif. Les notes obtenues sont communiquées aux familles par l’intermédiaire du logiciel Pronote.
Le cahier de textes électronique, obligatoirement accessible à tous les élèves, permet de noter l’ensemble des devoirs et des leçons correspondant à sa scolarité, ainsi que les dates pour lesquelles les devoirs et les leçons sont donnés. Les familles peuvent s’informer en ligne sur Pronote du travail donné à l’élève par le biais du cahier de textes.
b) Rencontre avec l'équipe enseignante et éducative
Des rencontres parents-professeurs sont organisées périodiquement. Les dates en sont communiquées aux élèves. En dehors de ces réunions, les parents peuvent rencontrer les professeurs et les autres personnels, sur rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de liaison ou de Pronote.
c) Stage en entreprise
Afin de préparer l’orientation, des stages en entreprise sont organisés chaque année pour les élèves de 3e : leur participation est obligatoire. Ils doivent permettre la découverte du monde de l’entreprise. Pendant toute leur durée, les élèves restent sous statut scolaire. Les conditions de travail et les horaires qui leur sont proposés doivent être conformes à la législation du travail concernant les mineurs (travail de nuit, temps de repos, durée de la journée de travail). Une convention est signée avec l’entreprise, le collège et la famille précisant les objectifs pédagogiques et les conditions de déroulement du stage. Les élèves qui - pour des raisons particulières validées par la direction - ne participeraient pas aux stages seront intégrés dans une autre classe.
B. COLLÈGE, LIEU D'ÉDUCATION
Article 4 - LES DROITS ET OBLIGATIONS
a) Les droits
Droits de représentation
Dans chaque classe, quelques semaines après la rentrée est organisée l’élection de deux délégués élèves pour l’année scolaire. Leur rôle : animer avec l’aide de l’équipe éducative la vie scolaire de la classe, représenter leurs camarades dans les relations de la classe avec le personnel de l’établissement et faciliter la communication.
Les élèves délégués de classe sont membres de droit du conseil de classe. Ils élisent les représentants des élèves au conseil d’établissement (5e, 4e, 3e). Une formation des délégués de classe est organisée par la CPE, afin de les informer et de les aider à accomplir leur mission.
Droits d'expression collective, droit de réunion
Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Le droit de réunion est à l’initiative des délégués élèves et pour le seul exercice de leurs fonctions. Ils informeront à l’avance le chef d’établissement, ou son représentant, de l’ordre du jour de ces réunions, de l’organisation et des participants.
Le Conseil de la Vie Collégienne
Présidé par le Proviseur, le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves (huit élèves élus représentants leurs camarades) et membres de la communauté éducative. Il participe au parcours citoyen des collégiens.
Le FSE
Le FSE est une association dont les activités sont approuvées par le conseil d’établissement. Elle permet aux élèves, en dehors des horaires scolaires, de participer à des activités culturelles, artistiques ou récréatives animées par des adultes intéressés (professeurs, personnel vie scolaire, intervenants extérieurs…). Ces activités sont facultatives pour les élèves.
L’Association Sportive du collège est affiliée à l’UNSS. Elle propose aux élèves la pratique d’un sport dans des compétitions inter établissements (échanges coordonnés). Ces activités sportives sont également facultatives et se déroulent généralement le mercredi.
L’Association des élèves et l’Association Sportive du collège sont des associations régies par la loi de 1962.
b) Les obligations
Les élèves doivent :
- - Être assidus à tous les cours inscrits à leur emploi du temps.
- - Effectuer tous les travaux et devoirs demandés par les professeurs qu’ils soient oraux ou écrits, en classe ou à la maison.
- - Se soumettre aux modalités de tous les contrôles de connaissances qui leur sont imposés.
- - User d’un langage correct et courtois.
- - Respecter les autres et faire preuve de politesse à l’égard de tous les personnels.
Usage de certains biens personnels
Les élèves doivent uniquement apporter au collège le matériel nécessaire à leurs travaux. L’utilisation dans le collège d’objets qui n’ont aucun rapport avec les activités d’enseignement n’est pas autorisé.
Il est fortement déconseillé aux élèves d’introduire des objets de valeur dans l’établissement. L’utilisation du téléphone portable (strictement limitée à sa fonction de téléphone ou de baladeur) est tolérée pendant les récréations de 9 h 25 et de 16 h 55 et à l’heure du déjeuner. En revanche, elle est formellement interdite dans les locaux. Les élèves veilleront à éteindre totalement leur appareil et à le ranger dans leur sac avant d’entrer dans les bâtiments.
Toute utilisation d’un appareil à des fins d’enregistrement ou de diffusion d’images ou de son est formellement interdite et sera sanctionnée.
En cas de non-respect de ces règles, l’appareil sera confisqué. Les parents devront alors se présenter auprès de l’Administration du Lycée pour le récupérer. L’appareil est sous l’entière responsabilité de son propriétaire. Le vol, la perte ou la dégradation de ces appareils resteront à la charge des familles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du collège. Cette précaution concerne également les autres lieux extérieurs au collège que les collégiens sont appelés à fréquenter dans le cadre de leurs activités scolaires habituelles, y compris lors des sorties et voyages scolaires.
Par ailleurs, il est absolument interdit de consommer de la nourriture dans les locaux.
Tenue et comportement des élèves
L’hygiène corporelle comme la tenue vestimentaire décente sont des règles de vie en société. Toute tenue qui pourrait être considérée comme indécente, provocante ou inadaptée dans un lieu d’étude et de travail est proscrite
Seront donc exigés :
Pour TOUS :
Le Haut
Un TEE SHIRT, un polo UNI ou une chemise/chemisette de couleur BLEU CIEL pour le collège. Quel que soit le fournisseur ces effets ne devront présenter aucune inscription, ni sur piquage ou autre originalité (incrustation, broderie…). Aucun autre type de haut ne sera admis.
Un vêtement plus « chaud » sera autorisé en classe, mais devra respecter le code couleur de l’établissement (BLEU pour les collégiens, GRIS pour les lycéens), pour atténuer les effets de certaines climatisations.
Le Bas
1. Couleurs : bleu, noir, gris ou beige sans déchirures, sans aucune inscription, sans marques, sans décorations, sans broderies, sans incrustations, sans lacets, rubans…. Et sans autres accessoires accolés aux vêtements,
2. Pantalon toile, « jean » qui tient à la ceinture, coupe classique (taille basse et ample non autorisée), Bermuda toile au genou,
3. Les ceintures seront classiques sans incrustations,
4. Le port du short est interdit.
Pour LES JEUNES FILLES :
Les minis jupes sont proscrites et les jupes ne seront acceptées que si elles sont au niveau du genou.
Les chaussures :
Chaussures qui tiennent aux pieds : sont exclues toutes chaussures de type Tongue (quelle qu'en soit la matière), les chaussures à talons hauts.
Casquette, béret ou autres couvre-chefs doivent être enlevés en classe, pendant tous les cours (excepté ponctuellement en EPS), et d’une manière générale dans tous les locaux fermés à usage pédagogique et administratif, quelle que soit leur nature. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et ses parents avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Il appartient à chaque adulte de l’établissement de faire respecter toutes ces dispositions.
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques ou morales, le bizutage, le racket dans l’établissement et à ses abords immédiats constituent des comportements qui selon les cas feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
Article 5 - PUNITIONS ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les punitions et les sanctions rappellent à l’élève le devoir de se conformer au règlement intérieur et d’en respecter les prescriptions.
Elles se fondent sur les principes du droit, s’inscrivent dans un processus éducatif et ont pour objectif de mieux diversifier les réponses disciplinaires.
L’absence de travail, les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet soit de PUNITIONS, qui sont décidées en réponse immédiate par tous les personnels de l’établissement, soit de SANCTIONS disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement, de ses adjoints ou du conseil de discipline, assorties ou non de sursis.
a) LES PUNITIONS SCOLAIRES
"- 1. Observations orales.
- 2. Exigence d'excuses orales et/ou écrites.
- 3. Inscription sur le carnet de correspondance : avertissement transmis à la famille avec ou sans convocation des parents.
- 4. Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
- 5. Exclusion ponctuelle de cours : parce qu’elle engage la responsabilité de l’enseignant, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un travail écrit et à un rapport adressé au CPE et au chef d’établissement.
- 6. Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ou pour manquement dans le comportement (les retenues ont lieu aux horaires et jours prévus par l’administration.
- 7. T.I.G. : Tâches de réparation d’une dégradation ou d’un préjudice matériel commis, en association avec un personnel d’entretien.
Il n’est pas possible pour l’élève de se soustraire aux mesures disciplinaires prises.
b) LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ASSORTIES OU NON DU SURSIS (dans tous les cas, les parents sont prévenus)
- 1. L'avertissement.
- 2. Le blâme.
- 3. La mesure de responsabilisation
- 4. L’exclusion en interne. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- 5. L’exclusion temporaire de l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- 6. L’exclusion définitive de l’établissement prononcée par le conseil de discipline.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
c) MESURES DE PRÉVENTION OU DE RÉPARATION
Toute sanction prise par le Chef d’établissement ou par le Conseil de Discipline, s’il a été saisi, peut s’accompagner de mesures de prévention et/ou réparation :
- - Signature d’un document écrit engageant l’élève et son responsable légal sur des objectifs précis en termes de comportement.
- - Confiscation des objets dangereux et (ou) interdits pour remise immédiate à la famille.
- - Facturation à la famille de l’objet détérioré qui s’ajoute à la sanction encourue.
- - Mesures de réparation : elles doivent avoir un caractère éducatif et nécessitent l’accord des parents.
Lorsque des élèves manqueront de manière répétée à leurs obligations (à savoir l’assiduité, l’accomplissement du travail qui leur est demandé, le respect des règles de vie élémentaires dans le collège), des mesures d’accompagnement telles que la fiche de suivi pourront être envisagées
Dans ce cas, la famille en sera obligatoirement informée et les modalités d’application lui seront expliquées.
d) LA COMMISSION ÉDUCATIVE
La commission de vie scolaire a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
Cette commission assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
La commission éducative est composée :
- - Du chef d’établissement.
- - De l’adjoint au chef d’établissement.
- - D’un conseiller principal d’éducation.
- - D’un enseignant représentant des professeurs.
- - D’un parent d’élève.
- - De toute personne susceptible d’éclairer les débats.
La commission est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint
e) LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Le conseil de discipline est mis en place chaque année par le Conseil d’établissement
Les sanctions sont fixées selon le principe de légalité. L’échelle des sanctions est celle prévue par les décrets n° 2011-728 et 2011-729 du 24 juin 2011 :
- - L’avertissement.
- - Le blâme.
- - La mesure de responsabilisation,
- - L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- - L’exclusion temporaire de l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- - L’exclusion définitive de l’établissement.
Parallèlement à la procédure disciplinaire et de façon autonome, des poursuites pénales peuvent être engagées contre tous les élèves.
Article 6 - MESURES POSITIVES D'ENCOURAGEMENT
Chaque trimestre, des encouragements, des compliments ou des félicitations pourront être décernés pour distinguer les élèves particulièrement méritants sur le plan scolaire. Ces sanctions positives ne seront attribuées, selon un barème défini en début d’année, qu’aux élèves n’ayant aucun problème de comportement. Le droit de veto sera respecté pour l’attribution de ces mesures.
Article 7 - RÈGLEMENT FINANCIER
Les frais d’écolage sont arrêtés et votés chaque année par le comité de gestion, organe délibérant de l’Association des Parents d’Élèves du lycée Blaise Pascal.
Les facturations sont établies trimestriellement en début de période ; le règlement se fait en début de période, soit en :
- - septembre pour la période 1,
- - janvier pour la période 2,
- - avril pour la période 3,
Les élèves pour lesquels les frais de scolarité ne sont pas acquittés ne pourront être acceptés en classe la période suivante, jusqu’à régularisation.
En fin d’année scolaire, les familles devront procéder à la réinscription de leur enfant. Cette dernière est conditionnée par le paiement complet des frais de scolarité de l’année en cours.
Ces textes ont été votés par le conseil d’établissement du 22 mai 2014. Ils gardent un caractère ouvert à toute évolution ultérieure.
Ils doivent être acceptés et appliqués par tous les membres de la communauté éducative du lycée Blaise Pascal.
Signatures des parents ou des tuteurs et de l'élève
CHARTE DES RÈGLES DE CIVILITÉ DU COLLÉGIEN
Respecter les règles de la scolarité
- • Respecter l’autorité des professeurs.
- • Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris.
- • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire.
- • Faire les travaux demandés par le professeur.
- • Entrer en classe et circuler dans les coursives calmement.
- • Entrer au collège avec la tenue vestimentaire adéquate.
- • Adopter un langage correct.
Respecter les personnes
- • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet.
- • Être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables.
- • Briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves.
- • Ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit.
- • Refuser tout type de violence ou de harcèlement.
- • Respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité.
- • Refuser tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe.
- • Refuser toute moquerie liée à un handicap ou à une caractéristique physique.
- • Refuser toute discrimination liée à des appartenances culturelles ou religieuses.
- • Ne pas avoir un comportement violent ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement.
- • Faciliter et respecter le travail des personnels d’entretien.
- • Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.
Respecter les biens communs
- • Respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier ni sur les murs.
- • Garder les locaux et les sanitaires propres.
- • Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable.
- • Respecter les principes d’utilisation des outils informatiques.
Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.
Le respect de l’ensemble de ces règles participe d’un climat de vie favorable à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.
L’INSCRIPTION D’UN ÉLÈVE AU COLLÈGE VAUT ADHÉSION AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT ET ENGAGEMENT À LE RESPECTER.
Signature de l'élève et des parents ou tuteurs