Le réglement intérieur du Lycée
PRÉAMBULE
Texte à dimension éducative, le règlement intérieur doit se conformer aux textes juridiques supérieurs, tels que les textes internationaux ratifiés par la France et le Gabon, les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires locales et françaises en vigueur, qu’il doit respecter.
Le présent règlement engage la responsabilité de chacun des membres de la communauté éducative, élèves, personnels, parents, à l’intérieur du lycée et à l’extérieur : abords immédiats, visites, transports, sorties et voyages scolaires, installations sportives...
Le règlement est élaboré à l’initiative du conseil d’établissement (CE) du lycée. Il peut être révisé en cours d’année, après consultation de la commission permanente et adopté par le conseil d’établissement réuni en séance ordinaire ou extraordinaire.
A. LYCÉE, LIEU DE FORMATION
Article 1 : LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LE FONCTIONNEMENT DU LYCÉE BLAISE PASCAL
Le Lycée Blaise Pascal repose sur des valeurs et des principes que chacun doit respecter dans l’établissement :
1 - Laïcité : conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation :
« le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire »
2 - Neutralité politique, idéologique et religieuse.
3 - Travail, assiduité, ponctualité.
4 - Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions.
5 - Égalité de chances et de traitement entre filles et garçons.
Tous les membres de la communauté scolaire s’engagent à n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et à en réprouver l’usage afin que chacun puisse bénéficier des garanties de protection contre toute agression physique ou morale. Cette obligation de respect s’impose à tous.
Article 2 - FONCTIONNEMENT JOURNALIER
a) Ouverture du lycée
Les entrées et sorties des élèves se font UNIQUEMENT par l'accès dépose-minute de la voie rapide.
Les cours s’organisent selon les horaires suivants :
Le matin : | L'après-midi : |
---|---|
M1 : 7h30 à 8h25 | S0 : 13h00 à 13h55 |
M2 : 8h30 à 9h25 | S1 : 14h00 à 14h55 |
M3 : 9h50 à 10h45 | S2 : 15h00 à 15h55 |
M4 : 10h50 à 11h45 | S3 : 16h10 à 17h05 |
M5 : 11h55 à 12h50 | S4 : 17h10 à 18h05 |
Le portail est ouvert tous les matins, du lundi au vendredi, de 06h45 à 07h40, puis à chaque sonnerie de fin de cours (pendant ¼ d’heure) durant toute la journée jusqu’à 18h15.
En dehors de ces horaires, aucun élève n'est autorisé à entrer ou sortir de l’établissement sans autorisation.
b) Les locaux
Elèves et parents doivent entrer uniquement par l’accès dépose-minute de la voie rapide. Nous attirons l’attention des parents sur les influences parfois négatives que peuvent subir leurs enfants en fréquentant les bars situés à proximité du lycée et pouvant entraîner des comportements déviants.
Toute personne étrangère à l’établissement doit signaler sa présence et indiquer le motif de sa visite auprès des gardiens présents dans la guérite
Le lycée est ouvert le mercredi après-midi pour accueillir les élèves participant à des activités péri-éducatives ou de l’Association Sportive.
c) Assiduité – Ponctualité – Absences – Retards (Article 3. Alinéa 4 du décret du 30 août 1985)
L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et des modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser de l’assistance à certains cours.
La présence des élèves est obligatoire à tous les cours prévus annuellement ou ponctuellement à l’emploi du temps.
Toute absence, quelle que soit sa durée, doit être immédiatement signalée au lycée par téléphone le jour même et justifiée par écrit par les parents sur le carnet de correspondance. L’élève devra le présenter à la vie scolaire dès son retour au Lycée.
Toute absence non justifiée sera notifiée par un SMS ou par un appel téléphonique de la vie scolaire. Un certificat médical sera exigé en cas de maladie contagieuse ou lorsque l’absence est d’une durée supérieure à 15 jours.
L’arrivée en cours doit se faire avec ponctualité, les retards répétés ou injustifiés seront punis.
Lorsque les absences sont trop nombreuses (sauf pour raison médicale justifiée), la conseillère principale d’éducation (CPE) puis le chef d’établissement attireront l’attention des parents et souligneront leur responsabilité.
d) Régime des sorties
Le régime de sortie des lycéens (secondes, Premières et Terminales) permet aux élèves de sortir de l’enceinte de l’établissement lorsque leur emploi du temps le leur permet, c’est-à-dire en dehors des heures de cours.
En cas d’absence imprévue d’un professeur, l’autorisation parentale fera force de loi.
Aucune autorisation ne pourra être délivrée par téléphone.
Tout élève sortant frauduleusement du lycée, alors qu'il n'a pas d'autorisation, échappe à la responsabilité de l’établissement et tombe sous celle de ses parents. Il sera sanctionné.
e) Utilisation du carnet de liaison
Le carnet de liaison, véritable passeport de l’élève, est exigible à tout moment et sa mise à jour pourra être contrôlée par le Professeur Principal, ainsi que par l’équipe Vie Scolaire (photo, signature, emploi du temps, autorisation de sortie, etc.). Ce carnet, qui permet de communiquer avec la famille, contient tous les renseignements pratiques. L’élève doit veiller à sa bonne tenue et les parents doivent le consulter et le viser régulièrement.
Toute fraude ou falsification du carnet de liaison entraînera une sanction.
En cas de perte, les élèves, sur demande écrite des parents, devront en acquérir un nouveau qui leur sera facturé au prix forfaitaire voté par le CE. Il en sera de même pour le rachat des cartes d’identité scolaire perdues ou détériorées qui seront facturées au prix forfaitaire voté par le CE.
Tout comme le carnet, la carte d’identité scolaire, exigible à tout moment, doit faire l’objet d’un soin particulier.
f) Cours d’E.P.S.
OBLIGATIONS LIÉES AUX COURS D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
Une tenue spécifique est exigée en cours d’E.P.S. : un tee-shirt E.P.S. et un short court ou pantalon de survêtement ainsi que des chaussures de sport. Cette tenue doit être différente de celle que l’élève portera ensuite en salle de classe, ceci pour des raisons d’hygiène. Une gourde d’eau est également exigée.
En cas de dégradation volontaire du matériel mis à disposition par le lycée, la famille devra le remplacer ou le rembourser.
Dans une situation d’inaptitude occasionnelle (pour une semaine maximum) signalée par la famille par l’intermédiaire du carnet de liaison, l’élève est tenu d’assister au cours en tenue d’EPS et demeure sous la responsabilité du professeur.
En cas d’inaptitude partielle ou totale certifiée par un médecin, l’élève doit obligatoirement la présenter à son professeur d’EPS dans les plus brefs délais. Dans la mesure du possible, une adaptation de la pratique et de l’évaluation sera proposée.
Si la durée de la dispense couvre la totalité du cycle d’activité proposé par le professeur, l’élève sera autorisé à quitter l’établissement ou à venir plus tard si son emploi du temps le lui permet, avec accord parental
Si la durée de la dispense est inférieure à celle d’un cycle EPS, l’élève assiste au cours et demeure sous la responsabilité du professeur.
Les élèves de Terminale qui ne peuvent subir les épreuves d’EPS comptant pour le Baccalauréat pour raison médicale doivent obligatoirement remettre en début d’année au professeur d’EPS un certificat médical visé par un médecin.(cf. règlement intérieur EPS).
Association sportive :
Les professeurs d’EPS organisent les activités de l’UNSS et peuvent exclure des élèves en cas de non-respect du règlement intérieur.
g) Les mouvements
1. Circulation des élèves
Aucun élève ne doit déambuler dans l’établissement pendant les heures de cours sans motif valable.
Toute sortie durant le temps de classe est proscrite et ne peut être justifiée que par une raison grave (maladie, demande de l’administration). Les passages aux toilettes doivent se faire pendant les récréations ou à défaut au moment des intercours.
2. Récréation et interclasse
Les récréations sont le matin de 09h25 à 09h45 et de 11h45 à 11h55, l’après-midi de 15h55 à 16h10.
Durant les récréations, la présence d’élèves derrière les bâtiments, dans les coursives ou les escaliers ainsi qu’à l’intérieur des salles est interdite, de même que sur les zones de parking.
La cafétéria n’est accessible que durant les récréations et le temps de la pause méridienne.
3. Conditions d'accès au Centre de Culture et de Connaissance (CCC)
Le CCC est un lieu calme où l’on vient pour faire des recherches, travailler, exposer, lire, réfléchir, échanger, emprunter des documents.
Il est ouvert tous les jours de 07h30 à 18h00 sauf le mercredi de 07h30 à 13h00.
Avant de s’installer au CCC, il est demandé à chaque élève de laisser son sac dans les casiers prévus à cet effet à l’entrée du CCC (penser à garder avec soi le matériel nécessaire pour travailler et les objets de valeur tels que les téléphones).
Pour les lycéens, l’élève peut venir quand il le souhaite et repartir quand il le souhaite. Il lui est demandé de s’inscrire à l’arrivée en déposant son carnet à l’accueil.
Conditions de prêt : Les élèves peuvent emprunter 2 documents (romans, périodiques, documentaires) pour une durée de 15 jours renouvelables. Tout emprunt doit être enregistré auprès de la /du documentaliste. En cas de retard dans le retour des documents, des relances sont transmises aux familles (via pronote et le carnet de correspondance). A l’issue de deux relances, si le document n’est toujours pas restitué, une facture est transmise à la famille de l’emprunteur concerné et l’élève est suspendu de prêts jusqu’au paiement de cette facture. Le montant est forfaitaire : 10000 francs CFA pour un périodique, 20000 francs CFA pour un livre de poche, 30000 pour tout autre ouvrage y compris les manuels scolaires. Tout livre endommagé doit être remplacé à l’identique ou remboursé.
Le CCC est un lieu où le calme et la discrétion sont de rigueur. Les élèves sont tenus de ranger correctement les ouvrages qu’ils ont utilisés, ceux qui ne respectent pas ce principe peuvent être amenés à venir une heure supplémentaire pour aider au rangement du CCC. Ils doivent respecter la disposition des lieux et le matériel qui s’y trouve.
Il est interdit de manger, boire ou téléphoner au CCC (les téléphones doivent être éteints, y compris sur le temps des récréations et des pauses déjeuner).
Le CCC met à la disposition des élèves des ordinateurs numérotés dans la salle informatique.
Avant de pouvoir les utiliser, les élèves doivent obligatoirement inscrire lisiblement leur nom, prénom, classe, numéro de poste et sujet de recherche dans le classeur à l’entrée de la salle.
L’usage de l’Internet au Lycée Blaise Pascal répond à des considérations pédagogiques. C’est pourquoi les élèves ne doivent en aucun cas utiliser le net à des fins extra pédagogiques. Tout élève ne respectant pas ces dispositions s’expose aux sanctions prévues par le règlement intérieur, comme l’exclusion temporaire ou l’exclusion définitive du CCC.
4. Conditions d’accès à l’Infirmerie
En cas d’accident survenu à un élève, le chef d’établissement peut être amené à prendre toutes les mesures urgentes jugées utiles. Les parents doivent faire connaître le médecin et l’établissement hospitalier retenu au moyen de la fiche infirmerie correctement renseignée par leurs soins et retournée sous pli cacheté à l’infirmière de l’établissement.
En cours d’année, tout élément nouveau : maladie, traitements… devra être signalé à l’Infirmière. Tout médicament doit être déposé à l’infirmerie. Sa prise ne peut s’effectuer que sous le contrôle de l’Infirmière de l’établissement. Une ordonnance médicale du médecin traitant précisant la posologie du traitement sera exigée.
Pendant les cours ou études, un élève ne peut se rendre à l’infirmerie que s’il y est autorisé. Suivant le cas l’infirmière donnera les premiers soins ou appellera la famille pour que l’élève soit pris en charge.
5. Conditions d'accès à la Permanence
Une salle de permanence est à la disposition des lycéens pour travailler lorsqu’ils n’ont pas cours, et fonctionne sur le régime de l’autodiscipline. Aussi, la salle de permanence étant une salle de travail, les élèves ne sont pas autorisés à manger, boire ou téléphoner. Silence et calme sont de rigueur pour permettre à chacun de se concentrer sur son travail.
6. Conditions d'accès à la Maison Des Lycéens
L’accès à la MDL est autorisé aux élèves lorsque ceux-ci n’ont pas cours et qu’ils ne font pas l’objet d’une exclusion de cours ou de l’établissement. Lieu de détente, la MDL participe au développement de l'autonomie des élèves et de la vie sociale dans l'établissement (cf. règlement MDL).
h) La sécurité des personnes et des biens
1. Sécurité des personnes
Pour prévenir les accidents, sont interdits dans l’établissement, l’introduction d’objets dangereux, les jeux violents de toute nature, les jeux de ballons sans encadrement et les jets de projectiles.
Pour des raisons de responsabilité, les familles s’engagent à contracter une assurance couvrant chaque enfant scolarisé au lycée Blaise Pascal et à fournir une attestation en début d’année.
2. Sécurité des locaux
En cas de sinistre, les élèves doivent suivre les directives affichées dans les salles de classe et les couloirs pour évacuer l’établissement. Des exercices d’évacuation seront organisés régulièrement à cet effet. Toutes les personnes doivent respecter les installations et les matériels de prévention et d’intervention. Les élèves ne sont pas autorisés à manipuler les dispositifs de sécurité placés en divers points du lycée : extincteurs, alarmes incendie, etc.
Toute détérioration ou déclenchement volontaire sera sévèrement sanctionné. Une action en justice pourra être intentée pour mise en danger de la vie d’autrui.
3. Sécurité des matériels
Toute manipulation d’équipement spécifique (microscope, ordinateur…) doit être autorisée par un adulte responsable. Les élèves doivent respecter les locaux et matériels mis à leur disposition. Toutes les dégradations dans et aux abords du lycée seront sanctionnées. Les dégradations volontaires pourront entraîner la comparution de l’élève devant le conseil de discipline. Dans les deux cas, les parents sont civilement responsables et devront participer à la réparation des dégâts.
4. Introduction de produits dangereux et consommation de produits illicite.
Les objets dangereux, les produits stupéfiants et l’alcool sont interdits dans l’établissement.
L’usage du tabac, ou de tout autre produit toxique ou illicite, est formellement interdit dans l’enceinte du lycée.
Il en est de même pour la détention et l’utilisation de cigarette électronique. De plus, tout élève sous l’emprise de l'alcool ou de substances illicites n’est pas autorisé à pénétrer dans l’établissement. Tout élève enfreignant cette règle sera remis immédiatement à sa famille et fera l’objet d’une sanction disciplinaire.
Depuis le 01/02/2007 (Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006), il est totalement interdit de fumer dans l'enceinte (bâtiments et espaces non couverts) des établissements d’enseignement et de formation, publics ou privés, destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, notamment les écoles, collèges et lycées publics et privés, y compris les internats, ainsi que les centres de formation d’apprentis. Cette interdiction s’applique aux personnels comme aux élèves.
Article 3 - LE FONCTIONNEMENT PÉDAGOGIQUE
a) Contrôle des connaissances et bulletin scolaire
Le contrôle des connaissances consiste en un contrôle continu pour chaque matière enseignée à titre obligatoire et facultatif. Les notes obtenues sont communiquées aux familles par l’intermédiaire du logiciel Pronote.
Le cahier de textes électronique, obligatoirement accessible à tous les élèves, permet de noter l’ensemble des devoirs et des leçons correspondant à sa scolarité, ainsi que les dates pour lesquelles les devoirs et les leçons sont donnés. Les familles peuvent s’informer en ligne sur Pronote du travail donné à l’élève par le biais du cahier de textes.
DEVOIRS SURVEILLÉS ET ÉPREUVES BLANCHES
L’organisation de devoirs sur table pour les classes du lycée a pour objectif soit de mettre les élèves en situation d’examen, soit de les évaluer par rapport aux compétences attendues pour le passage en classe supérieure. L’organisation de ces devoirs sur table implique de la part des élèves :
- La ponctualité.
- L’assiduité : toute absence la veille ou le jour même du devoir, devra être clairement motivée et justifiée.
- L’honnêteté : toute tricherie constatée sera sévèrement sanctionnée.
Les échanges de matériel ou d’information ne seront pas tolérés sur toute la durée des épreuves.
Aucune sortie n’est autorisée avant la fin du temps imparti sans autorisation.
Le respect de ces consignes conditionne la réussite de chacun.
b) Rencontre avec l'équipe enseignante et éducative
Des rencontres parents-professeurs sont organisées périodiquement. Les dates en sont communiquées aux élèves. En dehors de ces réunions, les parents peuvent rencontrer les professeurs et les autres personnels, sur rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de liaison ou de Pronote.
B. LYCÉE, LIEU D'ÉDUCATION
Article 4 - LES DROITS ET OBLIGATIONS
a) Les droits
LES DROITS DES LYCÉENS
Ils ont pour cadre leur liberté d’information et d’expression, dans le respect du pluralisme, de la tolérance et des principes de neutralité.
Droit de réunion
Tout lycéen, qu’il soit délégué ou non, peut organiser une réunion. Pour cela, il doit respecter quelques règles simples :
- demander l'accord du proviseur,
- fixer cette réunion en dehors des heures de cours,
- veiller à ce qu’elle se déroule dans le calme et le respect mutuel,
- respecter les conditions de sécurité fixées par le règlement intérieur.
Droit de publication
Tout lycéen peut créer un journal au sein du lycée. Il doit obéir à une certaine déontologie : indiquer au Proviseur le nom du responsable de la publication, proscrire injures et diffamation ; en effet, la responsabilité personnelle du rédacteur est engagée pour tout écrit. Ecrits ou affiches doivent être préalablement visés par le Proviseur.
Droit d'affichage
Tout lycéen peut annoncer une réunion, proposer un service, exprimer une opinion par une affiche. Pour cela, il doit :
- s’interdire les injures, atteintes à la vie privée et attaques personnelles.
- Présenter les affiches au Proviseur.
- Utiliser exclusivement les panneaux qui sont prévus à cet effet dans des lieux visibles et accessibles à tous.
- Exclure tout affichage anonyme.
Droit de représentation
Les élèves participent à la vie de l’établissement en élisant des représentants aux différentes instances (Conseil de classe, Conseil de Vie Lycéenne, Conseil d’Etablissement, Conseil de discipline).
Le conseil de classe
Dans chaque classe, quelques semaines après la rentrée est organisée l’élection de deux délégués élèves pour l’année scolaire. Leur rôle : animer avec l’aide de l’éq́uipe éducative la vie scolaire de la classe, représenter leurs camarades dans les relations de la classe avec le personnel de l’établissement et faciliter la communication.
Les élèves délégués de classe sont membres de droit du conseil de classe. Ils élisent les représentants des élèves au conseil d’établissement.
Le conseil d'établissement
Deux représentants élèves (un pour le collège, un pour le lycée) participent au Conseil d’Etablissement dans le collège des usagers aux cotés de quatre parents, instance où des propositions sont faites. Ils informent les autres élèves des mesures qui ont été prises.
Le conseil de la vie lycéenne
Le CVL est l’instance où les lycéens sont associés au fonctionnement de l'établissement. Il est présidé par le Proviseur. Le Vice-président du CVL est un lycéen, élu pour un an, qui siège également au Conseil d’Etablissement.
Le CVL rassemble dix représentants lycéens élus, ainsi que dix représentants adultes de la communauté scolaire (CPE, représentants des personnels et représentants des parents d'élèves). Ce conseil est obligatoirement consulté sur un certain nombre de questions liées à la vie de l'établissement.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
b) Les obligations
Les élèves doivent :
- Être assidus à tous les cours inscrits à leur emploi du temps.
- Effectuer tous les travaux et devoirs demandés par les professeurs qu’ils soient oraux ou écrits, en classe ou à la maison.
- Se soumettre aux modalités de tous les contrôles de connaissances qui leur sont imposés.
- User d’un langage correct et courtois.
- Respecter les autres et faire preuve de politesse à l’égard de tous les personnels.
Usage de certains biens personnels
L’utilisation du téléphone portable est tolérée pendant les récréations de 09h25, de 16h55 et à l’heure du déjeuner. En revanche, elle est interdite dans les locaux (sauf autorisation donnée par un enseignant). Les élèves veilleront à éteindre totalement leur appareil et à le ranger dans leur sac avant d’entrer dans les bâtiments.
Toute utilisation d’un appareil à des fins d’enregistrement ou de diffusion d’images ou de son est formellement interdite et sera sanctionnée.
En cas de non-respect de ces règles, l’appareil sera confisqué. Les parents devront alors se présenter auprès de l’Administration du Lycée pour le récupérer
L’appareil est sous l’entière responsabilité de son propriétaire. Le vol, la perte ou la dégradation de ces appareils resteront à la charge des familles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Lycée. Cette précaution concerne également les autres lieux extérieurs au lycée que les élèves sont amenés à fréquenter dans le cadre de leurs activités scolaires habituelles, y compris lors des sorties et voyages scolaires.
Tenue et comportement des élèves
L’hygiène corporelle comme la tenue vestimentaire décente sont des règles de vie en société. Toute tenue qui pourrait être considérée comme indécente, provocante ou inadaptée dans un lieu d’étude et de travail est proscrite.
Seront donc exigés :
Pour TOUS :
Le Haut
Un TEE SHIRT, un polo UNI ou une chemise/chemisette de couleur GRIS CLAIR pour le lycée. Quel que soit le fournisseur ces effets ne devront présenter aucune inscription, ni sur piquage ou autre originalité (incrustation, broderie…). Aucun autre type de haut ne sera admis.
Un vêtement plus « chaud » sera autorisé en classe, gris clair également, pour atténuer les effets de certaines climatisations.
Le Bas
1. Couleurs : bleu, noir, gris, blanc non transparent ou beige sans déchirures, inscription, marque, motif ou broderie,
2. Pantalon toile, « jean » qui tient à la ceinture, coupe classique (taille basse et ample non autorisée), Bermuda toile aux genoux,
3. Les ceintures seront classiques sans incrustations,
4. Le port du short est interdit.
Pour LES JEUNES FILLES :
Les minis jupes sont proscrites et les jupes et robes ne seront acceptées que si elles sont au niveau du genou.
Les chaussures :
Chaussures qui tiennent aux pieds : sont exclues toutes chaussures de type Tongue (quelle qu'en soit la matière), les chaussures à talons hauts.
En T.P. de Sciences Physiques et de S.V.T. : pour des raisons de sécurité, le port de la blouse en coton à manches longues est obligatoire au lycée. De plus, il est nécessaire que les cheveux longs soient attachés.
Casquette, béret ou autres couvre-chefs doivent être enlevés en classe, pendant tous les cours (excepté ponctuellement en EPS), et d’une manière générale dans tous les locaux fermés à usage pédagogique et administratif, quelle que soit leur nature. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et ses parents avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Il appartient à chaque adulte de l’établissement de faire respecter toutes ces dispositions.
Les manifestations affectives entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques ou morales, le bizutage , le racket dans l’établissement et à ses abords immédiats constituent des comportements qui selon les cas feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
Article 5 - PUNITIONS ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les punitions et les sanctions rappellent à l’élève le devoir de se conformer au règlement intérieur et d’en respecter les prescriptions.
Elles se fondent sur les principes du droit, s’inscrivent dans un processus éducatif et ont pour objectif de mieux diversifier les réponses disciplinaires.
L’absence de travail, les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet soit de PUNITIONS, qui sont décidées en réponse immédiate par tous les personnels de l’établissement, soit de SANCTIONS disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement, de ses adjoints ou du conseil de discipline, assorties ou non de sursis.
a) LES PUNITIONS SCOLAIRES
- 1. Observations orales.
- 2. Exigence d'excuses orales et/ou écrites.
- 3. Inscription sur le carnet de correspondance : avertissement transmis à la famille avec ou sans convocation des parents.
- 4. Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
- 5. Exclusion ponctuelle de cours : parce qu’elle engage la responsabilité de l’enseignant, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un travail écrit et à un rapport adressé au CPE et au chef d’établissement.
- 6. Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ou pour manquement dans le comportement (les retenues ont lieu aux horaires et jours prévus par l’administration.
- 7. T.I.G. : Tâches de réparation d’une dégradation ou d’un préjudice matériel commis, en association avec un personnel d’entretien.
Il n’est pas possible pour l’élève de se soustraire aux mesures disciplinaires prises.
b) LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ASSORTIES OU NON DU SURSIS (dans tous les cas, les parents sont prévenus)
- 1. L'avertissement.
- 2. Le blâme.
- 3. La mesure de responsabilisation
- 4. L’exclusion en interne. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- 5. L’exclusion temporaire de l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- 6. L’exclusion définitive de l’établissement prononcée par le conseil de discipline.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
c) MESURES DE PRÉVENTION OU DE RÉPARATION
Toute sanction prise par le Chef d’établissement ou par le Conseil de Discipline, s’il a été saisi, peut s’accompagner de mesures de prévention et/ou réparation :
- - Signature d’un document écrit engageant l’élève et son responsable légal sur des objectifs précis en termes de comportement.
- - Confiscation des objets dangereux et (ou) interdits pour remise immédiate à la famille.
- - Facturation à la famille de l’objet détérioré qui s’ajoute à la sanction encourue.
- - Mesures de réparation : elles doivent avoir un caractère éducatif et nécessitent l’accord des parents.
Lorsque des élèves manqueront de manière répétée à leurs obligations (à savoir l’assiduité , l’accomplissement du travail qui leur est demandé, le respect des règles de vie élémentaires au lycée), des mesures d’accompagnement pourront être envisagées. Dans ce cas, la famille en sera obligatoirement informée et les modalités d’application expliquées.
d) LA COMMISSION ÉDUCATIVE
La commission de vie scolaire a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
Cette commission assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
La commission éducative est composée :
- - Du chef d’établissement.
- - De l’adjoint au chef d’établissement.
- - D’un conseiller principal d’éducation.
- - D’un enseignant représentant des professeurs.
- - D’un parent d’élève.
- - De toute personne susceptible d’éclairer les débats.
La commission est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint
e) LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Le conseil de discipline est mis en place chaque année par le Conseil d’établissement
Les sanctions sont fixées selon le principe de légalité. L’échelle des sanctions est celle prévue par les décrets n° 2011-728 et 2011-729 du 24 juin 2011 :
- - L’avertissement.
- - Le blâme.
- - La mesure de responsabilisation,
- - L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- - L’exclusion temporaire de l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- - L’exclusion définitive de l’établissement.
Parallèlement à la procédure disciplinaire et de façon autonome, des poursuites pénales peuvent être engagées contre tous les élèves.
Article 6 - MESURES POSITIVES D'ENCOURAGEMENT
Chaque trimestre, des encouragements, des compliments ou des félicitations pourront être décernés pour distinguer les élèves particulièrement méritants sur le plan scolaire. Ces sanctions positives ne seront attribuées, selon un barème défini en début d'année, qu’aux élèves n’ayant aucun problème de comportement.
Signatures des parents ou des tuteurs et de l'élève
L’INSCRIPTION D’UN ÉLÈVE AU LYCÉE VAUT ADHÉSION AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT ET ENGAGEMENT À LE RESPECTER.